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Vie privée et protection des données
Le responsable de la collecte des données à caractère personnel est Nicolas BLES, SASU inscrite au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE (France) sous le numéro RCS 827546714, dont le siège social se situe 4 RUE ROUGET DE LISLE, 92150 SURESNES, France (ci-après dénommé « BYOGENIE PROJET »).
BYOGENIE PROJET accorde la plus grande importance à la protection de la vie privée des utilisateurs du site www.byogenie-projet.com (ci-après le « SITE »).
Cette charte vous indique :
- L’origine et la nature des données collectées par BYOGENIE PROJET à l’occasion de la navigation de l’utilisateur sur le SITE,
- La raison et la finalité de leur collecte, la façon dont BYOGENIE PROJET les utilise,
- La durée de la collecte, les droits dont l’utilisateur dispose sur ces données conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite loi « Informatique et Liberté ») et au Règlement Européen sur les Données Personnelles (« RGPD »),
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La présente charte fait partie intégrante des Conditions générales d'utilisation du SITE.
1- DONNÉES PERSONNELLES
Une donnée personnelle est une information que nous recueillons à votre sujet, et qui permet de vous identifier directement ou indirectement.
Données collectées et finalité de la collecte
En utilisant le SITE, vous pouvez être amené à transmettre à BYOGENIE PROJET certaines données personnelles pour l’utilisation de nos services, notamment à des fins d’inscription à notre newsletter, de mesure d’audience, pour répondre à une étude visant à nous renseigner sur les besoins et les centres d’intérêts de nos visiteurs ou enfin, pour participer à un jeu concours. Il peut s’agir de vos noms et prénoms, votre adresse email, votre numéro de téléphone, votre adresse postale, votre adresse IP. La transmission de ces informations est facultative.
Durée de conservation des données
Toute donnée personnelle communiquée à BYOGENIE PROJET est soumise à la loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004. Les données transmises sont conservées pendant une durée raisonnable, n’excédant pas la durée strictement nécessaire pour la finalité du traitement :
- Prospect : pendant 3 (trois) ans à compter de la réception d’un formulaire de contact/devis rempli depuis le SITE, ou la réception d’un email à un de nos collaborateurs de BYOGENIE PROJET,
- Newsletter : pendant 2 (deux) ans à compter de l’inscription à la newsletter,
- Jeu Concours : pendant la durée du jeu,
- Étude/sondage : Pendant 1 (un) an à l’issue de l’étude.
BYOGENIE PROJET s’engage à agir dans les règles et à prendre toutes les mesures techniques nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles communiquées sur le SITE.
Les droits des utilisateurs
En tant qu’utilisateur dont les données sont collectées, vous disposez, à tout moment, des droits suivants :
Le droit à l’information : Vous avez le droit de recevoir des informations claires, transparentes et facilement compréhensibles sur la façon dont nous utilisons vos données, et sur vos droits,
Le droit d’accès et de rectification : vous pouvez accéder à l’ensemble des informations vous concernant mais aussi en connaître l’origine. Le droit de rectification vous permet d’éviter que nous diffusions ou traitions des informations incorrectes vous concernant, et à ce titre, vous pouvez nous demander de rectifier des informations inexactes vous concernant,
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Le droit à la limitation du traitement : vous pouvez nous demander de suspendre temporairement le traitement de vos données pour des motifs prévues par la loi,
Le droit à la portabilité : vous pouvez recevoir les données que vous nous avez communiquées. Ainsi, vos données pourront être stockées ou transmises facilement d’un système d’information un autre, afin d’en garder la maîtrise,
Le droit de retirer votre consentement : Si vous avez donné votre consentement au traitement ou à l’utilisation de vos données à caractère personnel, vous pouvez le retirer à tout moment. Toute demande relative au droit d’accès, de rectification, de suppression de vos données personnelles ou au droit d’opposition à leur traitement devra être envoyée :
- Par email à : contact@byogenie-projet.com,
- ou par courrier postal à : BYOGENIE PROJET Service juridique 4 RUE ROUGET DE LISLE, 92150 SURESNES, France
S’il s’agit d’un envoi par courrier postal, une photocopie de votre pièce d’identité doit accompagner la demande. Votre demande devra également indiquer l’adresse à laquelle effectuer la réponse. BYOGENIE PROJET dispose d’un délai de réponse d’un (1) mois à compter de la date de réception de la demande.
2- COOKIES
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Les cookies sont de petits fichiers texte qu'un serveur Web place sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) lorsque vous visitez une page web. Quand il est utilisé par un site, le cookie peut aider à rendre une page web plus conviviale et faciliter la navigation, notamment en se souvenant de vos réglages. Seul l’émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.
Quels sont les cookies déposés sur le SITE ?
Trois types de cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal pendant votre visite du SITE :
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Qui sont les destinataires des données collectées ?
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- En application d’une décision judiciaire, administrative, ou pour se conformer à une législation applicable.
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